Coulisses des musiciens

QUI SEME LA MISERE RECOLTE LA TEMPETE

2011-01-14T04:51:00.001-08:00

Pour attaquer ce nouvel an, bien que la politique ne soit pas plus ma spécialité qu'à Cantona_n'en déplaise à Mme Lagarde,_ j'aimerais livrer ces quelques réflexions à mes concitoyens du monde:
j'ai la certitude que les politiciens qui prennent des décisions contre leurs peuples en les soumettant à la rigueur et à la récession ont un problème de raisonnement_peut-être dû à leur alimentation et/ou à leur orgueil incommensurable_.
Comment peuvent-ils espérer la santé économique d'un pays en privant la population de toutes ressources? Que ce soit dans un but de profit, c'est envisageable, à des fins de pouvoir égocentrique, c'est une certitude, mais je les engage à réfléchir aux conséquences de leurs actes et décisions.
Cette politique de concurrence consistant à tirer indéfiniment les prix et salaires vers le bas n'aura qu'un seul résultat: mener le monde à sa perte. Ils y gagnent peut etre encore, mais viendra le moment où cela se retournera contre eux.
Tout comme la peste finissait par exterminer même les nobles au moyen âge, la misère les atteindra aussi tôt ou tard, en particulier la misère spirituelle. J'espère encore qu'ils ne s'en vengeront pas contre les peuples,comme c'est déjà arrivé en des temps historiques extrêmement dramatiques...

_Qu'ils arrêtent de chouchouter leurs amis banquiers et PDGs richissimes, et qu'ils envisagent de sauvegarder l'Etat que ces mêmes amis honnissent pour cause d'obstacle à leur mégalomanie! L'Etat, c'est nous !
_Qu'ils laissent s'établir les liens de proximité économique et sociale afin de stopper ce gaspillage inimaginable d'énergies et de ressources (dont ils profitent particulièrement avec l'aide d'inconscients que l'on arme jusqu'aux dents) !
_Qu'ils arrêtent de harceler et racketer les pauvres gens qui travaillent toute leur vie ne voyant jamais se réaliser leurs rêves, les poussant à la révolte afin de les supprimer ou les enfermer, espérant peut-être les condamner aux travaux forcés, encore pour le profit.
_NON au rétablissement du STO (définition pour les jeunes: "Service du Travail Obligatoire" imposé aux Français par le Gouvernement de Vichy au profit du 3e Reich Allemand entre 1940 et 1945)_Les mesures de "rigueur" imposées actuellement par le FMI aux états "en difficulté" y ressemblent de plus en plus (ex: durée légale du travail envisagée pour la Hongrie: 60h hebdo!!!)

Citoyens de tous pays,
_Mobilisez vous, afin que ces problèmes ne soient pas encore réglés par la guerre.
_Cessez de consommer les cochonneries qui financent les sociétés multinationales !
_Renseignez vous sur les ressources agricoles et autres auprès de chez vous afin d'alimenter et instruire sainement vos enfants sans pesticides, sans ionisation, sans publicité.
_Rendez vous aux Urnes à chaque occasion pour exprimer votre point de vue avant que ce droit ne nous soit retiré définitivement sous prétexte de désinteressement.
_Téléchargez les documents et vidéos d'intêret historique afin de pouvoir les rediffuser dans l'éventualité de leur boycot par des institutions illegitimes sous prétexte de "Sécurité de l'Etat" (HADOPI)
NON au Malthusianisme et au Darwinisme!
NON au "nouvel ordre mondial" imposé par la force (Quatrième Reich?) !
NON au soi-disant "Meilleur des Mondes" !
Excusez moi de faire mon petit Socrate, bien que lui n'écrivait pas, il discutait simplement... Merci à Platon de nous avoir transmis sa philosophie par écrit, lui._Lire "La République", par exemple (écrit en 200 av JC):

MEILLEURS YOEUX à tous pour 2011 !
JH LIMERETZ

Présentation

2009-05-18T04:14:00.000-07:00

Je partage mon quotidien avec un artiste musicien, et connais bien les coulisses de ce métier; Univers sale et impitoyable dès lors qu'il s'agit de respecter les droits. En effet, d'un côté se trouve le producteur qui souhaite payer le moins de droit d'auteur possible aux sociétés d'auteurs. De l'autre, se trouvent les représentants des auteurs qui exigent que les créateurs soient rémunérés le mieux possible. C'est pourquoi il s'agit toujours de «négociations-marathons» et de querelles de chiffres.

Donc, au fil des pages de ce blog, je communiquerai des documents qui attestent qu'en France on se fout royalement des droits des musiciens. Combien d'entre eux vivent dans la précarité parce que des éditeurs leur ont refusé le statut d'auteur alors même que sont exploités leur son, leur créativité.
Je publierai dans son intégralité un procès qui dure depuis plus de 10 ans, l'affaireLimeretz /balavoine. Paix à son âme, Daniel Balavoine était un des premiers artistes à clamer que les musiciens participaient à la création de ses oeuvres.

Je parlerai aussi des télévisions qui ne paient plus les droits de diffusion aux musiciens-interpretes... en toute légalité depuis 2004. Et ces majors qui usent de chantage afin que les music(h)iens n'envisagent pas une seconde un statut d'auteur, d'arrangeur. Précisément , ce chantage consiste à faire signer une renonciation à leurs droits. Je reviendrai sur l'actualite du statut des intermittents du spectacle et du projet de loi HADOPI.

Pause musicale : PARAMOUNT MEDLEY

Composition J.H Limeretz (joué à l'ouverture du spectacle de Daniel Balavoine-Olympia 1980)

FRAPPE AVEC TA TETE

2009-04-12T16:43:00.000-07:00

Des mois que je n'étais pas venue poster un mot sur ce blog.
J'apporterai quelques précisions sur les méthodes de travail de Daniel Balavoine.
Lorsque ses musiciens arrivaient en studio pour enregistrer une nouvelle chanson, ils n'avaient aucune partition imposée par un arrangeur. Daniel ne voulait pas collaborer avec un arrangeur. Alors, d'où viennent ces arrangements rythmiques, ces introductions, ces parties de synthés, ces parties de guitare, ces solos d'instruments? Sinon de la création des musiciens présents aux séances!
Ce travail a été qualifié d'interprétation.
Objection: une interprétation implique l'existence d'une oeuvre originale? or ces enregistrements sont l'oeuvre originale !!!!

Une autre précision, Daniel attendait souvent que les instruments soient enregistrés pour finir ses textes. Il disait "j'entends des mots dans les sons".
Ce fut notamment le cas pour "Le Chanteur": Daniel est resté au studio lorsque les musiciens sont partis au restaurant une fois leur travail terminé. C'est là seulement qu'il avait decidé meme du titre de la chanson...
Non, vraiment je ne comprends pas pourquoi les musiciens ne figurent pas sur les bulletins de la SACEM en qualité d'arrangeurs!

En fait, au fil du procès, j'ai appris que l'un des prétextes fut qu'aucune demande d'autorisation par écrit n'avait été déposée avant de réaliser les arrangements (règlement interne SACEM). Avant l'enregistrement, les gars auraient dû dire à Daniel:
_attends, nous devons écrire à la SACEM et attendre une réponse ...

Pourtant, ces arrangements sont bien sur le master studio, et les musiciens crédités sur les pochettes. Daniel aurait-il pu ne pas être d'accord ?
Il déclarait leur participation créative a chaque interview!

Comment des Juges ont-ils pu réfuter ces faits ?

Hervé Limeretz a engagé cette procédure parce qu'il n'a jamais reçu aucune réponse aux nombreuses réclamations qu'il avait faite dès 87, se faisant promener d'un organisme à l'autre pendant dix ans.
L'essentiel de sa requête consistait à demander une convocation ainsi que pour les autres musiciens afin de signer les bulletins de déclaration des chansons pour lesquelles il considérait avoir contribué par un apport créatif (condition d'admission en tant qu'Arrangeur) au même titre que le reste des équipes_Clin d'Oeil et suivantes.

Arguments des parties adverses:
_pourquoi Mr Limeretz a-t-il attendu 15 ans? (ne précisant pas que 5 ans ont été necessaires aprés ses 10 ans de démarches pour ouvrir la procédure (98 à 2003)
_il n'y a pas sa signature dans la case "Arrangeur" sur les bulletins de déclaration à la SACEM, ni celle de ses collègues donc on ne peut les considérer Arrangeurs...
_le groupe Clin d'Oeil n'a jamais existé, JH Limeretz n'a jamais existé en tant qu'auteur reconnu...
La SACEM s'est bien abstenue de parler des 60 compositions qu'il a déposées durant sa carrière, et les Editions ont oublié que Clin d'Oeil devait enregistrer un album qui n'a jamais été produit par la maison Barclay... Il est certain qu'il est difficile d'être reconnu dans ces conditions.
JH Limeretz n'est effectivement pas Auteur mais Compositeur enregistré à la SACEM depuis 1980... Le travail d'Arrangeur c'est de la composition: trouver les parties d'instruments. Mais l'ambiguïté Auteur/Compositeur est utilisée couramment dans ce genre d'affaire (voir la "Lettre de NODULA" sur les lacunes du système)

Il faut aussi noter l'utilisation d'un paralogisme par la défense:
Sur la pochette de l'album "Les Aventures de Simon & Gunther, il y a "ma mère, mon père et Boule" dans la liste "arrangé et joué par".
Argument de la défense (en résumé):
"la mère,le père de Daniel et Boule n'étant pas arrangeurs,cette liste ne peut pas être considérée comme preuve" ...

Et dire qu'il y a de nos jours des Juges qui acceptent de tels arguments! On se croirait à l'époque de Socrate, à l'apogée du Sophisme!

Ceci n'est qu'un échantillon des procédés ayant été utilisés pour voir débouter la Requête en Justice. Il y en a 50 pages pour chaque partie civile. De quoi décourager n'importe quel avocat, particulièrement s'il travaille pour une modique aide juridictionnelle...

BALAVOINE explique son mode de travail
envoyé par twentycent90. - Regardez d'autres vidéos de musique.

"Je fais de la musique que j'aime, avec des gens que j'aime. Je ne pourrais pas faire cette musique d'ailleurs sans les gens que j'aime. C'est à dire les musiciens qui m'entourent, les techniciens, que ce soit en studio, Andy Scott ou Jo Hammer.
Et puis les autres musiciens : Christian Padovan, Alain Pewzner, Yves Chouard, Hervé Limeretz, Philippe Patron. Ce sont des gens qui sont indispensables à la musique que j'ai fait jusqu'à aujourd'hui.
Qui seront peut-être moins indispensables demain, mais qui, dans la période que j'ai vécue avec eux ont été des gens indispensables, qui ont PARTICIPE A LA CREATION". Daniel BALAVOINE.

Pause musicale avec Romain DUDEK

2009-04-08T18:12:00.001-07:00

Romain DUDEK , auteur/compositeur/interprète, ici tendre et touchant avec "L'amour et les mots", chanson extraite de son cinquième album "J'VEUX QU'ON M'AIME". Qui dit cinquième album, dit quatre autres ;-) à découvrir, tous aussi excellents !!!

L'AMOUR ET LES MOTS, DE ROMAIN DUDEK
envoyé par latelelibre. -
Ce clip raconte l'histoire d'un père qui annonce à son fils qu'il n'est pas son « père biologique »... mais qu'il est tout de même son père. Il met en scène les difficultés que rencontre ce père à écrire ces quelques mots pourtant si simples : "Mon fils, ta peau n'aura jamais la pâleur de ma peau.
De moi tu n'auras que l'amour et les mots ».
Clip réalisé par Tony RIVOIRE & Romain DUDEK.

L'album "J'veux qu'on m'aime" , sorti en octobre, est disponible sur les sites : Fnac.com et Amazone. Commandez !!! Partagez !!!

Musiciens-arrangeurs laissés pour compte

2009-04-08T17:37:00.000-07:00

(...)Les arrangeurs et adaptateurs ne sont pas toujours comptés dans la répartition des droits, alors que leur nom est pourtant mentionné au crédit de création de l'album/
A ce titre, la SACEM pourrait même être accusée de contrefaçon car elle délivre une autorisation de reproduction sur une oeuvre avec un bulletin de déclaration qui ne comporte pas la signature de tous les auteurs.
D'importantes catégories d'auteurs sont en effet occultées non seulement dans la répartition des droits, mais aussi dans la simple reconnaissance de leur travail (...)
Extrait de LA LETTRE DE NODULA
Le cas du réalisateur de phonogramme n'est pas très différent
Les arrangeurs définition arrangements

Sur la photo de gauche à droite Patrick Dulphy- Philippe Patron-Colin Swinburne- Roger Secco- Bernard Serré- Hervé Limeretz- Daniel.

Le groupe CLIN D'OEIL* & les musiciens cités précédemment par Daniel ont en effet participé à la création de tous ses albums, Leurs noms figurent sur les pochettes de disque précédés de "joué et arrangé par. Cependant, ils se verront limités à l'unique statut d'interprète.

Extrait du jugement rendu le 22 mars 2006, affaire Balavoine/Limeretz:
"l'enregistrement des titres avec ses musiciens sous forme de masters était le préalable à la communication de ses œuvres aux sociétés d'édition qui acceptaient de conclure un contrat d'édition ensuite après les avoir entendues" (sic).

Cet argument atteste de la collaboration des musiciens a l'enregistrement des titres originaux exploités, il est pourtant utilisé pour refuter leur participation à la creation, alors que Daniel en temoigne personnellement (interviews divers, notamment celui en presence d'Hervé LIMERETZ contenu dans le DVD publié en 2006).
On peut se poser des questions sur la lucidité de ce Tribunal et sur les veritables motivations d'un tel jugement !

ATTENTION - DANGER POUR VOS LIBERTES ! Justiciables, vos recours n’aboutiront plus !

* Il nous avait demandé de trouver un nom. Parce qu'il voulait que le groupe existe officiellement. Au coin de ma rue, il y avait une publicité avec cette accroche : CLIN D'OEIL. Je lui ai proposé, tout le monde a été d'accord. Daniel était très content du son de ce disque, très épuré, vraiment le son du groupe (Bernard SERRE). (BALAVOINE par Gilles Verlant, 1996)

Affaire Balavoine/Limeretz ( et Clin d'Oeil )

2009-04-05T13:50:00.000-07:00

Extrait du jugement rendu le 22 mars 2006, affaire Balavoine/Limeretz-CLIN d'OEIL
"l'enregistrement des titres avec ses musiciens sous forme de masters était le préalable à la communication de ses œuvres aux sociétés d'édition qui acceptaient de conclure un contrat d'édition ensuite après les avoir entendues" (sic).

Commentaire: il s'agit bien des enregistrements originaux qui ont été negociés et exploités par les Majors; le Tribunal l'a reconnu mais n'a cependant pas accordé de droits aux musiciens. Justice ?
A suivre ...

1/ Hervé Limeretz a dû presenter de multiples requetes,remplir lui-meme les documents administratifs afin de voir le travail de l'equipe pris en compte pour la repartition des droits d'Interpretes d'une part (Droits voisins).
2/ Il a ensuite presenté une requete en Justice pour voir le statut d'Arrangeur reconnu aux membres du groupe Clin d'Oeil et aux 2 equipes suivantes.
Helas ce genre de procedure implique que chaque musicien doit saisir la Justice individuellement,et ceci s'est averé impossible(comparable a une action aux Prudhommes contre son employeur). Hervé Limeretz a donc decidé d'initier ce proces en son nom propre,esperant la comprehension du Tribunal, plutot que de laisser cette situation injuste en l'etat.
Ceci a pu laisser croire qu'il pretendait personnellement a la part d'Arrangeur, mais il suffit de consulter le decompte des droits litigieux à la fin de ses Conclusions pour voir que la part de chaque musicien avait ete laborieusement calculée par son Avocat aux fins d'une repartition equitable.
Le montant des droits d'Auteur est d'environ 1€ par album,a partager entre l'Editeur(50%),l'Auteur(20%),le compositeur(20%),et enfin l'Arrangeur(10%_soit 10 centimes pour le groupe,c a dire 2 centimes par musicien: le Tribunal a refusé !)
Ceci expliqué evitera toute confusion concernant l'intention premiere d'Hervé LIMERETZ.

Pause musicale ...

... "TWILIGHT ZONE", composition de Colin SWINBURNE (arrangements CLIN D'OEIL)
interprétée par Colin SWINBURNE, Patrick DULPHY, Bernard SERRE, Roger SECCO, Hervé LIMERETZ
Ouverture du spectacle de Daniel BALAVOINE, Olympia (Paris) 1981.

Myspace Colin swinburne

ATTENTION - DANGER POUR VOS LIBERTES ! Justiciables, vos recours n’aboutiront plus !

Où va l'argent des auteurs ?

2009-04-05T04:52:00.000-07:00

Avez-vous une idée du montant des droits d'auteur que génère UNE MINUTE de MUSIQUE incluse dans un LONG METRAGE diffusé sur nos petits écrans ?
Pour ma part, co-auteur de "Oh rap, oh désespoir", la Sacem m'a adressé
en 2008 57,24 euros. Plus fort encore, une autre année je me souviens avoir reçu moins d'un euro pour une diffusion tv au Canada ... Champagne !!!

Extrait du film "LA TOTALE de Claude ZIDI ("Oh Rap, oh désespoir")
Musique : Martine BRULARD & Farid FEDJER
Arrangements : Jean Hervé LIMERETZ
Edition TOPOMIC Music
Le film a fait l'objet d'un remake aux États-Unis avec Arnold Schwarzenegger, True Lies de James Cameron en 1994.
Voir fiche ciné

Où va l'argent des auteurs ? Site La Lettre de Nodula

(...)Les arrangeurs et adaptateurs ...

2009-04-03T03:09:00.000-07:00

... ne sont pas toujours comptés dans la répartition des droits, alors que leur nom est pourtant mentionné au crédit de création de l'album.

A ce titre, la SACEM pourrait même être accusée de contrefaçon car elle délivre une autorisation de reproduction ou de représentation sur une oeuvre avec un bulletin de déclaration qui ne comporte pas la signature de tous les auteurs.
D'importantes catégories d'auteurs sont en effet occultées non seulement dans la répartition des droits, mais aussi dans la simple reconnaissance de leur travail (...)
Extrait de LA LETTRE DE NODULA
Le cas du réalisateur de phonogramme n'est pas très différent

Hervé GILLES définition "arrangements/arrangeur"

LA RÉMUNÉRATION ÉQUITABLE REMISE EN QUESTION DANS LE SECTEUR DES TÉLÉVISIONS

2009-03-29T04:26:00.000-07:00

Restriction des revenus pour les Artistes Interpretes:

Par trois arrets du 16 novembre 2004, la Cour de Cassation a remis en cause le principe meme des "droits voisins" redevables par les chaines de television au titre de la diffusion des disques du commerce.
Le Juriste a consideré que le Code de la Proprieté Intellectuelle n'était pas applicable dès lors qu'un phonogramme du commerce était incorporé dans une œuvre audiovisuelle, la vocation première de la TV étant l'image (..!).
Cette ressource etait la seule accordée aux musiciens de studio de par leur Statut d'Interprete, neanmoins encore contesté par les Majors qui leur ont dejà denié les droits d'Arrangeur depuis l'avenement de la technique multi-pistes (années 70/80).
Ils se trouvent de ce fait sous-qualifiés malgré leur apport creatif, ceci avec la complicité de la SACEM (voir Lettre de Nodula).

La Remuneration Equitable qui represente 45% des perceptions de la SPEDIDAM, par ces décisions etonnantes, est donc vidée de sa substance dans le secteur des televisions.
Cet evenement est gravement prejudiciable aux droits des Artistes-Interpretes.

La SPEDIDAM Succedant à une jurisprudence favorable aux Artistes-Interpretes, la loi du 3 juillet 1985, dite "loi Lang" aujourd'hui codifiée dans le Code de la Proprieté Intellectuelle, plaçait les Artistes-Interpretes dans une position voisine à celle des auteurs, en leur accordant des droits
à remunerations complementaires, dits "Droits Voisins". SPEDIDAM (Société de Perception et de Distribution des Droits des Artistes-Interprètes de la Musique et de la Danse)

Produire un phonogramme : obligations légales

2009-03-28T02:23:00.000-07:00

Exemple d'une obligation non respectée par certaines Editions/Productions: une vingtaine de CD des chansons de Daniel Balavoine,designés sous le terme "compilations", ont ete edités par Polygram, les jaquettes denuées des noms des musiciens du groupe "CLIN d'OEIL".
Impossible d'initier un proces pour spoliation du Droit Moral à ce jour !

Initiation aux notions de Droit Intellectuel:
mais aussi un autre auteur : l'arrangeur, qui va trouver la meilleure orchestration pour mettre en valeur l'œuvre et l'interprétation, et faire de la chanson un air qu'on reconnaît immédiatement et qu'on n'oublie pas ensuite (et un bon arrangeur peut faire toute la différence).

Les réalisateurs, les programmateurs, les mixeurs, s'ils réalisent un travail créatif sur l'œuvre, peuvent prétendre à la qualité de co-auteur. Certains musiciens, surtout dans le domaine de la variété, peuvent eux aussi prétendre à la qualité d'Arrangeur independemment du statut d'Artiste-Interprète,si ces derniers travaillent en symbiose avec les autres Auteurs, et qu'ils peuvent le prouver.
En fait, il leur sera difficile sinon impossible de se voir reconnue cette qualité.(voir Jurisprudence Limeretz-Clin d'Oeil/Balavoine)

Du point de vue des Editions, il convient bien de se faire céder les droits éventuels de ce personnel qui pourrait relever d'un droit d'Artiste-Interprete ou d'Auteur. Ces précautions s'avéreront fort utiles si l'enregistrement rencontre un succès commercial, susceptible de donner des regrets et des idées à l'ensemble des personnes qui y auront collaboré.
Cela donne lieu depuis plus de 25 ans à un chantage à l'emploi consistant à faire signer une cession/renonciation par les musiciens avant la seance d'enregistrement.
Les plus chanceux_ou pretendus "méritants"_ se verront accordé la co-signature d'un titre sur un album,au mieux la production d'un titre "choisi" (maigre consolation car rarement le "tube")
Une procedure est actuellement initiée par le Syndicat National des Musiciens afin de dénoncer et voir condamnés ces procedés illegaux.

Toutes les catégories d'Auteur ne sont toujours pas reconnues aujourd'hui par la SACEM, mais le Producteur doit savoir qu'il engage sa responsabilité en procédant au dépôt d'un bulletin d'auteurs qui ne mentionne pas tous les Auteurs. Extrait du site LA LETTRE DE NODULA

HADOPI : QUI VOLE LES CREATEURS ?

2009-03-23T05:40:00.000-07:00

Par Jacques Cheminade, 1er septembre 2009.

Le vote sur la loi Hadopi 2, nouveau texte rédigé par le gouvernement concernant les sanctions contre le téléchargement de fichiers internet protégés par les droits d’auteur, après la censure de cette partie de la loi par le Conseil constitutionnel, ne pourra intervenir qu’en septembre. Il faut se féliciter de ce nouveau délai, à condition qu’il permette d’approfondir ce qui doit l’être et non de continuer à masquer le véritable enjeu.

Dans tout ce débat, l’on a opposé la protection de la propriété intellectuelle, qu’est supposée fournir la loi, et la liberté du public internaute. La vérité est que les différentes interventions ont tout faux, faute de traiter le vrai sujet. Pour cela, il nous faut revenir à l’intention de Jean Zay, le ministre du Front populaire qui fut à l’origine de la réflexion sur les droits d’auteur, même si son projet de loi fut alors enterré face à une coalition d’éditeurs et de juristes défendant un véritable droit à la possession n’ayant rien à voir avec le droit d’auteur. Jean Zay voulait inscrire les droits des créateurs dans une perspective progressiste, à un moment où déjà les mutations et le renforcement des moyens de communication rendaient nécessaire l’élaboration d’un solide statut pour les protéger de la cupidité du capital.

Or qu’en est-il aujourd’hui ? En fait, les droits d’auteur existent en principe, en vertu de la loi sur la propriété intellectuelle de mars 1957, mais dans la réalité ils se trouvent confisqués par les producteurs. Ceux-ci exigent en effet des artistes, qui ne peuvent pas se défendre, un renoncement à ces droits pour des sommes en général dérisoires. Là est le vrai problème. Les seuls bénéficiaires sont donc en réalité les producteurs – principalement le lobby du show bizz – et les artistes jouant d’une telle notoriété qu’ils peuvent faire valoir leurs droits ou devenir producteurs ou co-producteurs de leurs réalisations. Ainsi, quand Monsieur le ministre de la Culture, Frédéric Mitterrand, évoque sa propre expérience à l’Assemblée nationale, il se moque du monde. Il s’exclame en effet : « J’ai connu des périodes fastes et d’autres qui ne l’étaient pas. Et dans ces périodes qui n’étaient pas fastes, j’ai pu compter sur les droits d’auteur pour tenir le coup ». Nous en sommes heureux pour lui, mais la quasi-totalité des artistes à qui l’on a volé ces droits ne peuvent pas en dire autant.

Il faut donc sortir le débat actuel de l’ornière et revenir à un texte dans l’esprit de Jean Zay, qui protège réellement contre le vol de la création. Il est évident que sur internet, l’on ne peut comparer les « pirates », comme l’a fait le ministre, aux milliers de morts sur nos routes. Il faudrait plutôt comparer les producteurs à leurs complices des établissements financiers, qui ont volé ou détruit des milliards par leurs combinaisons douteuses reposant sur la loi du plus fort.

Ce qu’il faut en fait mettre en place est un texte permettant la meilleure relation possible, dans l’intérêt des deux parties, entre créateurs et leur public. Cela est simple, à partir de la notion d’un droit d’accès modeste, et éventuellement facultatif, en faveur du créateur. Le renoncement absolu des droits d’auteur en faveur des producteurs devrait être tout simplement interdit, l’auteur se voyant réserver en tout état de cause une part proportionnelle au succès à venir de sa création. Cela ne peut se faire que dans une nouvelle conception d’une culture populaire fondée sur l’inspiration authentique donnée par les créateurs aux facultés créatrices de leur public, sans qu’une propagande plus ou moins directe permette aux producteurs d’établir une accoutumance à des œuvres ne visant pas précisément à le faire.
Où en est donc la gauche et l’extrême-gauche dans ce débat ? Olivier Besancenot auprès de Joey Starr et les autres à peu près nulle part.

En attendant donc, le gouvernement prévoit dans son texte deux types d’infraction. La première concerne le délit de contrefaçon : déjà puni jusqu’à 300 000 euros d’amende et 3 ans de prison, il pourra en outre être sanctionné d’une suspension d’un an de l’accès à internet. La seconde vise la « négligence caractérisée ». L’abonné pourra se voir infliger 1500 euros d’amende et un mois de privation d’internet pour avoir « mal surveillé sa connection » et permis à un tiers de l’utiliser pour des actes illégaux. Comme le Conseil constitutionnel a justement estimé que dans ce contexte, la seule autorité judiciaire a le pouvoir de sanction, le gouvernement, qui espérait qu’Hadopi serait juge et partie, a choisi une seconde option pour accélérer la procédure des sanctions : l’ordonnance pénale. Il s’agit d’une procédure simplifiée, sans débat, et devant un seul juge qui n’aura pas plus de cinq minutes pour chaque affaire. C’est aujourd’hui réservé aux infractions au Code de la route !

Nous espérons que les « Sages » du Conseil constitutionnel rejetteront une nouvelle fois le texte gouvernemental : ils ont décrit l’accès à internet comme une liberté fondamentale, et si une telle « liberté » pouvait être coupée par simple ordonnance pénale, ce serait ouvrir la porte à l’arbitraire ou, au moins, à une justice rendue à la hâte sur des sujets délicats. Le relevé d’une adresse internet n’est tout de même pas comparable, en tant que preuve, au flashage d’une plaque d’immatriculation.

Si le Conseil agit comme il devrait le faire, la réflexion pourrait être relancée dans l’esprit d’origine de Jean Zay. Sans cela, les « pirates » se multiplieront fatalement en France comme en Suède, et les artistes seraient une fois de plus les victimes, entre pirates et producteurs. Le choix de communiquer ou non gratuitement le fruit de sa création devrait être en effet toujours laissé à l’artiste, avec les moyens de le faire.

Le plus grave est qu’Hadopi s’inscrit dans une évolution Big Brother de la société, sous la loi des producteurs-rois. Ainsi, Amazon vient de supprimer à distance, dans les livres électroniques de ses clients, 1984 et la Ferme des animaux. Ceux qui pensaient avoir acheté un livre, pas une licence, ont ainsi vu leur propriété privée effacée et même, pour certains, les notes qu’ils avaient prises sur leurs livres. Au temps pour le respect que manifestent les producteurs pour la propriété intellectuelle. Ils l’aiment lorsqu’ils l’ont mise sous leur coupe. Lançons donc une opération Jean Zay pour changer la règle du jeu !
Source de l'article Solidarités & Progrès

Pause musicale ...

Michel Rivard